Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et de Vente (CGV)


1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme Lenomics (www.lenomics.fr et www.lenomics.io) proposée par Lenomics (ci-après « l’Éditeur »).

L’accès et l’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV.

2. Description des services

La plateforme permet aux utilisateurs de :
• Déposer un ou plusieurs fichiers FEC (Fichiers des Écritures Comptables) ;
• Générer un reporting financier Excel basé sur les données contenues dans ces fichiers ;
• Accéder à un module de génération et d'actualisation de prévisionnel d'activité et de trésorerie, mis à disposition à titre complémentaire et non contractuel ;

En complément du service automatisé, Lenomics propose également :
• Des prestations de Direction Financière Externalisée, proposées sur devis par les partenaires référencés de Lenomics.
Ces prestations sont distinctes du service logiciel de base et font l’objet de conditions tarifaires spécifiques.

Les reportings générés par la plateforme Lenomics reposent sur une logique d’agrégation et de regroupement spécifique, distincte de la présentation comptable normée, et d'algorithmes de retraitement de ces données. Cette approche a pour objectif de faciliter l’analyse financière et la compréhension des performances de l’entreprise. En conséquence, les livrables produits ne sauraient être assimilés à des documents comptables officiels et ne remplacent pas les états financiers établis par un expert-comptable.



3. Accès et sécurité

L’accès au service implique et requiert la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de ses identifiants, et à informer l’Éditeur de toute utilisation non autorisée.

4. Offre commerciale et tarifs

Un premier reporting est offert gratuitement. L’accès au service est ensuite proposé sous la forme d’un abonnement mensuel de 250 euros HT par société. Chaque abonnement donne droit à la production mensuelle d’un reporting pour une société. Le module de génération et d'actualisation de prévisionnel est proposé à titre accessoire, sans surcoût, mais ne constitue pas une prestation contractuelle incluse dans l'abonnement. En conséquence son bon fonctionnement n'affecte pas le prix de l'abonnement.



Par ailleurs, des prestations de DAF externalisé peuvent être proposées sur devis, directement par les partenaires de Lenomics.

5. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou prélèvement automatique via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Les paiements sont automatiquement prélevés chaque mois, à date anniversaire de souscription. Une facture est émise pour chaque abonnement.

6. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. Toute période mensuelle entamée est due : aucun remboursement ne sera effectué pour un mois commencé.

7. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des fichiers FEC exacts et complets, à utiliser les services dans le respect de la législation applicable, et à ne pas transmettre de contenu frauduleux ou illégal.

8. Responsabilité

La plateforme fournit un service automatisé de traitement et de reporting basé sur les données transmises par le Client, il est fourni fourni tel quel sans garantie de conformité comptable, fiscale ou légale.

Le Client reconnaît que les résultats générés dépendent exclusivement de l’exactitude et de l’exhaustivité des données fournies, que Lenomics ne garantit ni l’absence d’erreurs, ni l’exhaustivité des livrables produits, et que les livrables ne se substituent en aucun cas à l’avis d’un professionnel du chiffre.

Lenomics décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou d’inexactitude résultant de la transmission de données incomplètes, erronées ou non conformes. Le Client demeure seul responsable de l’exactitude, de la qualité et de la conformité des données qu’il fournit ainsi que de l’interprétation et de l’utilisation des livrables.

En tout état de cause, la responsabilité de Lenomics, si elle venait à être engagée, serait strictement limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de l’utilisation des Services au cours des douze (12) derniers mois.

Lenomics ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs ou immatériels, tels que perte de chance, perte de bénéfices, perte de données ou préjudice commercial.

Concernant le module de prévisionnel, le Client reconnaît qu’il est fourni à titre complémentaire et expérimental. Lenomics ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité ou d’une erreur de ce module, celui-ci n’entrant pas dans le périmètre contractuel de l’abonnement.

Les échanges réalisés dans le cadre de l’offre hybride ont une vocation exclusivement analytique et de gestion. Lenomics n’intervient pas au titre d’un expert-comptable, d’un conseiller fiscal ou juridique. Le Client demeure seul responsable des décisions prises à partir des informations ou analyses communiquées.

Pour les prestations de DAF externalisé proposées sur devis, Lenomics agit uniquement en tant qu’intermédiaire de mise en relation et ne saurait être tenue responsable de la qualité ou du contenu des prestations fournies par les partenaires.

9. Traitement des données et confidentialité

Les fichiers transmis et les données générées sont traités de manière confidentielle. Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans consentement explicite. L’Éditeur met en œuvre des mesures de sécurité conformes au RGPD.

10. Cookies et analyse

La Plateforme peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser les performances. Le Client peut gérer ses préférences via son navigateur.

11. Suspension ou résiliation

Lenomics peut suspendre ou résilier l’accès à un utilisateur en cas de manquement aux CGU/CGV, d’utilisation abusive ou frauduleuse, ou d’atteinte à la sécurité.

12. Modifications des CGU/CGV

Lenomics se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. L’utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de Lenomics.